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Mentions légales

Oaï Not

Préambule

Sarah Taltavull et Rémy Durieux, entrepreneurs individuels représentent l’agence de communication Oaï Not désignée ci-dessous.

L'agence nomade

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que le site internet www.oaï-not.com est édité par et Rémy Durieux et Sarah Taltavull, demeurant à Urgence et Solidarité situé au 1 Bis rue du Jeu de Ballon, 13400 à Aubagne.

Coordonnées de contact  : remy@oai-not.com – 0610620748 – sarah@oai-not.com

Les co-directeurs/trice de la publication du site sont Rémy Durieux & Sarah Taltavull

Identifications fiscales (SIRET)

Taltavull Sarah – 804 757 128 00017

Rémy Durieux – 510 678 964 00014

Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le compose (navigation, architecture, design, textes, illustrations, programmes informatiques…) sont la propriété de l’agence de communication éthique Oaï Not.
Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle des textes, des éléments graphiques et photographiques, ou du logotype, effectuée à partir des éléments du site sur quelque support que ce soit, n’est pas permise sans l’autorisation expresse de l’agence de communication éthique Oaï  Not. Dans le cas contraire, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi, sacrebleu.

Limitation de responsabilité

L’utilisateur effectue sous sa seule responsabilité la connexion au site et/ou l’utilisation du site. L’agence de communication éthique Oaï Not ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit du matériel de l’utilisateur.

Les sites auxquels l’utilisateur peut accéder à partir de liens hypertextes sur le site sont indépendants de l’agence de communication éthique Oaï Not et exploités sous la responsabilité exclusive de leur auteur. En navigant sur ces liens, l’agence de communication éthique Oaï Not ne prend aucun engagement, ni ne formule aucune déclaration quant auxdits sites et ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité à ce titre.

Conception et réalisation du site

Le webdesign et le développement du site ont été réalisés par en interne par l’agence de communication éthique Oaï Not. Le site est propulsé grâce au CMS WordPress.

Hébergement du site

Le site www.oai-not.com est hébergé par INFOMANIAK NETWORK SA

Adresse : 26 avenue de la Praille, 1227 Carouge / Genève SUISSE – www.infomaniak.ch

Infomaniak est un hébergeur écologique certifié :

ISO 14001 – Management environnemental

ISO 50001 – Management de l’énergie

Plus d’infos  sur les engagements d’Infomaniak :

https://www.infomaniak.com/fr/hebergeur-ecologique

Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet www.oai-not.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. En outre, il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’agence de communication éthique Oaï Not met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs ou absence de disponibilité de fonctionnalités et/ou de la présence d’un virus sur son site.
Les informations fournies par l’agence de communication éthique Oaï Not le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’agence de communication éthique Oaï Not ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Mentions relatives à l'utilisation des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Oaï Not. https://www.oai-not.com est représenté par Durieux Rémy, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.oai-not.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.oai-not.com traite des Données Personnelles, https://www.oai-not.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.oai-not.com les traite.

Finalité des données collectées

https://www.oai-not.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.oai-not.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.oai-not.com disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.oai-not.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.oai-not.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.oai-not.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.oai-not.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.oai-not.com par écrit à l’adresse suivante :
Oaï Not , Durieux Rémy
remy@oai-not.com
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.oai-not.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.oai-not.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.oai-not.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

https://www.oai-not.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.oai-not.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.oai-not.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.oai-not.com sont principalement les agents de notre service client.